Conditions Générales d’Utilisation Uptodatelearning.fr (CGU)

Le site internet uptodatelearning.fr et ses contenus sont la propriété exclusive de LGMP Conseils qui en est l’éditeur.

Le site internet uptodatelearning.fr permet de consulter les offres de formation proposées par LGMP Conseils sous le nom commercial up to date learning.

1. À propos de nos Conditions Générale d’Utilisation
1.1 Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation et l’accèsà notre Site et services associés. En utilisant notre Site, vous devez vous conformer à ces CGU.

1.2 Ces CGU concernent le site internet suivant : uptodatelearning.fr ainsi que toutes les pages associées (ci-après dénommé le « Site »).

1.3 Vous devez lire ces CGU attentivement avant d’utiliser le Site, elles sont disponibles en permanence en bas de page du Site.

1.4 En utilisant ou en accédant à notre Site, vous acceptez d’être lié par ces CGU et tous les documents y afférant.

1.5 Vous déclarez et reconnaissez :
• disposer des compétences nécessaires pour utiliser le Site ;
• être une personne physiques majeure et avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes CGU ;
• être informé que votre acceptation des présentes CGU ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique mais simplement la poursuite de la consultation du Site.

1.6Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de ces CGU, vous devez arrêter d’utiliser le Site et ce, avec effet immédiat.

1.7Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment. En tout état de cause la version des CGU qui vous est opposable est celle figurant en ligne lors de votre navigation.

1.8 Si vous avez des questions relatives à notre Site ou à votre utilisation de notre Site, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : laurence.merger@lgmpconseils.fr

2. Définitions
CGU-
signifie ces CGU et Conditions d’Utilisation et toutes les mises à jour y afférant ;

Contenu-
signifie tout texte, image, vidéo, audio ou tout autre contenu « multimédia » ainsi que les articles, les études, les blogs, les réflexions ou toute autre information ou matériel que nous soumettons sur le Site ;

Nous ou Notre-
signifie LGMP Conseils, société par actions simplifiée à associé unique, dont le nom commercial est up to date learning, ayant son siège social au 2 Parc de Béarn, 92210 Saint-Cloud et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 838 985 380 ;
LGMP Conseils détient la marque up to date learning ;

Politique de Confidentialité-
signifie la politique (Politique de Confidentialité) qui régit la manière dont nous traitons vos données personnelles ;

Politique de Cookies-
signifie la politique (Politique Cookies) qui régit la manière dont nous utilisons les cookies sur le Site ;

Site-
signifie le site internet suivant : uptodatelearning.fr ;

Soumission(s) interdite(s)-
veuillez voir la signification donnée à la clause 5.1 ;

Vous ou Votre-
signifie la personne accédant à ou utilisant le Site ou son contenu.

3. Les Conditions d’Utilisation du Site

3.1 Notre Site et nos formations font référence à la législation française.

3.2 Nous nous efforçons de rendre le Site le plus accessible que possible. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés d’utilisation ou d’accès, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse : laurence.merger@lgmpconseils.frafin de nous signaler toute difficulté rencontrée.

3.3 L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.

3.4 Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site si vous ne vous conformez pas à : (i) l’une des dispositions de ces CGU, (ii) toute disposition ou politique auxquels ces CGU se réfèrent ; ou (iii) à toute législation applicable.

3.5 Votre utilisation de notre Site est soumise aux conditions suivantes. Vous reconnaissez que vous ne devez pas :
– Utiliser notre Site pour un usage illégal ou illicite (tel que défini par la législation applicable ou prohibé par ces CGU) ;
– Utiliser notre Site pour commettre un quelconque acte frauduleux ;
– Utiliser notre Site pour distribuer des virus, des logiciels malveillants ou d’autres codes logiciels nuisibles similaires ;
– Utiliser notre Site à des fins de promotion de publicités non sollicitées ou d’envoi de « spam » ;
– Utiliser notre Site pour simuler des communications provenant de nous ou d’un autre service ou entité afin de collecter des informations d’identité, des informations d’authentification ou d’autres informations (« hameçonnage ») ;
– Utiliser notre Site d’une manière qui perturberait son fonctionnement ou nos activités professionnelles et bénévoles, le site internet d’un tiers ou l’activité économique de toute autre entité ;
– Utiliser notre Site d’une manière qui porterait préjudice aux mineurs ;
– Utiliser notre Site pour promouvoir une activité illégale ;
– Faire valoir ou suggérer que nous aurions approuvé ou recommandé une autre entreprise, produit ou service (à moins que nous ayons convenu cela avec vous au préalable et par écrit) ;
– Utiliser notre Site pour obtenir un accès non autorisé à des données, des systèmes informatiques, des comptes ou des réseaux informatiques ou à des réseaux sociaux ; et
– Tenter de contourner les méthodes d’authentification (ex. par mot de passe ou par toute autre méthode d’authentification).

4. Propriété intellectuelle

4.1 Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments nous appartenant à votre bénéfice.

4.2 Le Site, sa structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de LGMP Conseils et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant y compris les Contenus, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de LGMP Conseils ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de LGMP Conseils est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

De même, les marques, signes distinctifs, plans, études, projets, modes d’emploi ou de montage, photographies, documents techniques et commerciaux et modèles de LGMP Conseils liés aux prestations vendues notamment, de même que tous programmes informatiques, applicatifs, codes et informations liés restent sa propriété exclusive.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de LGMP Conseils.

L’utilisateur s’interdit également d’effacer, de retirer, ou de cacher de quelque manière que ce soit les marques de propriété de LGMP Conseils ou de ses concédants sur les prestations, ou encore de faire figurer ostensiblement lesdites marques de propriété, les étiquettes ou les marques sur des copies des prestations.

Cet article survivra à la fin des présentes conditions générales et ce quel qu’en soit la raison ou le motif, jusqu’au terme de son objet particulier.

5. Soumission des informations au Site
5.1. Nous nous efforcerons d’assurer la fiabilité du Site. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez via le Site. À ce titre, nous ne pouvons donc pas garantir qu’elles resteront confidentielles. Pour cette raison, vous ne devriez pas nous transmettre à travers le Site des idées brevetables ou des demandes de brevet, des suggestions de publicité ou de marketing, des prototypes, ou toute autre information que vous considérez comme confidentielle, commercialement sensible ou importante (les « Soumissions interdites »).

5.2. Dans l’hypothèse où vous soumettez des Soumissions interdites via notre Site, nous vous rappelons que nous n’avons aucun moyen de savoir si le contenu de ces Soumissions interdites serait confidentiel, sensible ou important, car notre Site n’est pas formaté pour avoir accès à de telles informations.

5.3. Par conséquent, nous n’avons aucune obligation juridique et donc aucune responsabilité concernant la confidentialité de ces Soumissions interdites (soit à votre égard ou à celui d’un tiers).

5.4. Le traitement de toute information personnelle que vous nous soumettez via le Site sera régie par les dispositions de notre Politique de Confidentialité. Veuillez-vous référer à ce document pour plus d’informations.

6. Exactitude de l’information sur le Site
6.1. Le Contenu de notre Site est fourni à titre d’information générale seulement. Le Contenu ne constitue en aucun cas un quelconque conseil technique, financier ou juridique et aucune certitude ne doit être accordée sur l’exactitude, la sincérité ou la précision dudit Contenu.

6.2. Nous nous efforcerons d’assurer la sécurité du Site (notamment afin de s’assurer qu’il contienne des informations exactes, et qu’il soit régulièrement mis à jour). Néanmoins, nous ne sommes pas en mesure de vous garantir l’exactitude de son Contenu. Vous ne devez pas vous fier au Contenu et vous utilisez donc les informations contenues sur le Site à vos propres risques.

7. Disponibilité du Site
7.1. Nous nous efforcerons d’assurer la disponibilité du Site. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir : (i) qu’il soit disponible à tout moment ; ni (ii) une utilisation ininterrompue du Site.

7.2. Pour des raisons de convenance, nous pouvons suspendre ou mettre à fin à l’exploitation du Site à tout moment.Ainsi nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Nous ne sommes pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

8. Hyperliens et Relations avec les Tierces Parties
8.1. Le Site peut contenir des hyperliens ou des références à des sites Internet de toute tierce partie ; de tels hyperliens ou références sont fournis uniquement à titre d’information.

8.2. Les sites Internet appartenant à des tiers sont hors de notre contrôle et notre responsabilité pour le contenu, le matériel ou les informations qu’ils contiennent ne saurait être engagée.

8.3. L’affichage de tout lien hypertexte et/ou toute référence à un site Internet appartenant à une tierce partie ne signifie pas que nous approuvons le site concerné, ni les produits ou les services de ce tiers.

8.4. Votre utilisation d’un site tiers pourra être régie par les CGU et conditions propre à cette tierce partie.

8.5. En cas de lien défectueux, veuillez le signaler à l’adresse : laurence.merger@lgmpconseils.fr.

8.6. Nous ne nous opposons pas à ce que des sites Internet tiers fournissent des liens vers notre Site si les conditions suivantes sont respectées :
– Vous pouvez créer un hyperlien vers notre Site ou vers des pages d’informations uniquement.
– Nos pages doivent être chargées dans toute la fenêtre de l’utilisateur et ne doivent pas être chargées dans le cadre de votre site Internet.
– Nonobstant les dispositions de la clause 4 ci-dessus, les logos sur notre Site nous appartiennent. L’utilisation de notre logo ou de toute autre propriété intellectuelle sans notre autorisation préalable est expressément interdite par les présentes.
– Votre utilisation des liens vers notre Site ne doit pas être utilisée dans un contexte vexatoire ou diffamatoire. Cela inclut la mise à disposition d’un lien d’une manière qui suggère que vous avez une association ou relation avec nous, ou implique notre approbation ou collaboration, lorsque ce n’est pas le cas.
– Vous respectez les meilleures pratiques lors de l’utilisation de tout hyperlien vers notre Site, par exemple : il faut éviter d’utiliser des termes vagues tels que « cliquez ici » n’informant pas l’utilisateur qu’il quitte votre site et se redirige vers notre Site. Au lieu de cela, privilégiez une formulation claire pour décrire tout lien vers notre Site, par exemple « Pour plus d’informations, consultez le site Internet uptodatelearning ».

8.7. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien vers notre Site à tout moment et, dans ce cas, vous devez immédiatement procéder à la suppression de tous les liens concernés et prendre toutes les mesures nécessaires pour vous y conformer.

9. Responsabilité
9.1. Nous déclinons toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bugs du Site. Nous n’assurons aucune garantie, concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site. Le Site peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Etant donné que nous ne pouvons contrôler ces sources externes, nous ne comme pas responsable des contenus, prestations, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes.

À l’exception de toute responsabilité que nous ne pouvons pas exclure en vertu de la loi (par exemple en cas dol ou de fraude), nous ne sommes pas légalement responsables des préjudices qui : (a) n’étaient pas prévisibles lorsque ces CGU ont été établis ; (b) sont indirects ; ou (c) qui ne relèvent pas d’une faute ou d’une négligence de notre part.

9.2. En cas de manquement de votre part ou si vous ne respectez pas ces CGU, nous pouvons mettre fin ou suspendre votre utilisation du Site, supprimer ou modifier vos Contributions, révéler vos Contributions aux autorités compétentes ou celles qui sont chargées de l’application de la loi ou bien engager toute action appropriée afin de remédier à votre manquement.
Cet article survivra à la fin des présentes CGU et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

10. Sécurité
Nous faisons nos meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Le Site est un système de traitement automatisé de données.
Il vous est interdit d’accéder ou de vous maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site.
Vous reconnaissez qu’il est interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface que nous mettons à disposition En cas de découverte d’une telle méthode ou si vous entrez dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, vous vous engagez à nous en informer sans délai afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Vous devez veiller notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

Tout accès à un espace interdit est considéré comme un accès frauduleux.

Vous vous engagez à considérer que toutes les données dont vous auriez connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et vous engagez, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Il est notamment interdit de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

Vous ne devez pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

11. Force Majeure
Notre responsabilité à votre égard ne saurait être engagée en cas de violation de ces CGU résultant d’un événement ou d’une circonstance indépendante de notre volonté, y compris, tout acte de force majeure telle que définie par le Code civil ou relevant la jurisprudence française. Il est entendu que les éléments suivants constituent un cas de force majeure : les pannes des systèmes informatiques ou les accès aux réseaux informatiques, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents.

12. Droits des Tierce Parties
En aucun cas, ces CGU confèrent un droit sur des tierces parties.

13. Modification
Ces CGU sont datés du 13 mars 2024. Aucune modification de ces CGU n’est valide ou n’a d’effet, sauf accord écrit de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU régulièrement. Nos mises à jour de ces CGU seront affichées sur le Site. En continuant d’utiliser et d’accéder au Site après de tels changements, vous acceptez d’être lié par toute modification applicable. Il est de votre responsabilité de vérifier ces CGU régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

14. Litiges
14.1. Nous nous efforcerons de résoudre tout éventuel litige d’une manière rapide et efficace.

14.2. Si vous n’êtes pas satisfait par les modalités de fonctionnement de notre Site nous vous invitons à prendre contact avec nous le plus rapidement possible.

14.3. Si nous ne pouvons pas résoudre un éventuel litige en s’appuyant sur nos procédures internes, nous vous fournirons certains renseignements sur les alternatives de règlement des différends. Vous pouvez également vous référer à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) pour résoudre tout litige avec nous. Pour plus de détails, veuillez visiter le portail « Votre Europe » : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .

14.4. Si vous souhaitez entamer une procédure judiciaire à notre encontre, sont seuls compétents les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.

14.5. Le droit français est le droit applicable à ces CGU sans préjudice de vos éventuels droits en matière de droit de la consommation.