Politique de confidentialité

Introduction

Bienvenue sur la politique de confidentialité de LGMP Conseils ayant la marque commerciale up to date learning.

LGMP Conseils respecte votre vie privée et œuvre à protéger vos données personnelles.

La législation sur la protection des données personnelles a été modifiée en Europe à compter du 25 mai 2018 avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (CE 2016/67, dit « RGPD », ou encore « GDPR », de l’anglais General Data Protection Regulation).

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles dans le cadre du RGPD lorsque vous visitez notre Siteuptodatelearning.fr (ci-après dénommé le « Site ») peu importe l’endroit depuis lequel vous le consultez et/ou faites appel à nos services. Cette politique vous informe sur la nature de vos droits en matière de vie privée et sur la manière dont la loi vous protège.

 

1. Informations importantes

OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité vise à vous transmettre les informations sur la manière dont LGMP Conseils traite vos données personnelles lors de votre utilisation du Site et lorsque nous vous fournissons nos services. Le traitement de vos données personnelles pourrait inclure les données que vous nous transmettez sur ce Site lorsque vous prenez contact avec nous via le Site ou bien lorsque vous faites appel à nos services et que nous travaillons ensemble.

Ce Site n’est pas destiné à l’usage des enfants et nous ne traitons aucune donnée les concernant.

Il est important que vous lisiez notre politique de confidentialité avec tout autre document que nous pouvons vous communiquer ou bien mettre à votre disposition via notre Site (tel que nos Conditions Générales d’Utilisation ou notre Politique de Cookies), afin que vous soyez pleinement avertis sur la manière dont nous utilisons vos données.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre du RGPD, LGMP Conseils est le responsable de traitement de vos données personnelles et est également responsable de ce Site.

LGMP Conseils, une société par actions simplifiée à associé unique, ayant sa marque commerciale up to date learning, ayant son siège social au 2 Parc de Béarn, 92210 Saint-Cloud et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 838 985 380

Ainsi lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre », « Laurence MERGER », »uptodatelearning » « notre entreprise » dans cette politique de confidentialité, nous désignons LGMP Conseils.

Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité, notamment sur la manière d’exercer vos droits en tant que personne concernée, merci de bien vouloir nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

NOS COORDONNÉES
Contact : Madame Laurence MERGER
Adresse : 2 Parc de Béarn, 92210 Saint-Cloud, France
Courriel : laurence.merger@lgmpconseils.fr

Vous avez le droit de porter une plainte à tout moment auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle française chargée de la protection des données personnelles (www.cnil.fr). Nous préférions néanmoins avoir la possibilité de pouvoir trouver une solution à l’amiable avec vous concernant vos éventuelles préoccupations.

MODIFICATIONS
Nous veillons à mettre régulièrement à jour notre politique de confidentialité en fonction de nos pratiques et les évolutions juridiques. Cette version a été publiée le 11 octobre 2024et les dernières mises à jour ont été effectuées le 11 octobre 2024. Toute mise à jour sera toujours publiée sur notre Site.

Il s’avère important que les données personnelles que nous disposons à votre égard soient actuelles et correctes. Nous vous remercions de bien vouloir nous informer si vos données personnelles changent dans le cadre de votre relation avec nous et de vérifier régulièrement notre politique afin que vous soyez pleinement averti de sa dernière version.

LIENS DES TIERS
Ce Site pourrait inclure des liens pouvant vous rediriger vers les sites Internet, des plug-ins ou des applications appartenant à des tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou autorisez ces connexions, ces tiers pourront collecter ou partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites de ces tiers et n’avons donc aucune responsabilité quant à leurs politiques de confidentialitéqui peuvent être différentes de la présente politique. Lorsque vous quittez notre Site, nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site que vous consultez.

 

2. Les données concernées

Les données personnelles ou informations personnelles signifient toute information relative à une personne physique à partir de laquelle elle peut être identifiée. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été retirée (ex. une donnée anonyme).

Nous pouvons donc collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant. Dans un souci de transparence, nous avons regroupé les différentes catégories de données que nous traitons comme suit :
a) Données d’identité : nom de famille, prénom, titre, genre.
b) Données de contact : adresse postale, courriel, numéros de téléphone.
c) Données professionnelles : toute information portant sur votre activité professionnelle(fonction, société employeur), vos diplômes et vos formations, vos centres d’intérêts, vos affiliations professionnelles, vos compétences et vos expertises.
d) Données financières : coordonnées bancaires (ex. votre RIB).
e) Données d’usage : informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs Internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation.

f)Données relatives au suivi de la relation contractuelle : date d’inscription, historique des formations suivis, participation aux évènements.

DONNÉES SENSIBLES
Selon le RGPD, une donnée sensible inclut toute information sur vos origines ethniques, votre religion ou vos croyances, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, votre santé, et toute donnée génétique ou biométrique).

Nous sommes parfois amenés à traiter des données sensibles vous concernant. Ce traitement se fait toujours d’une manière indirecte, et ne constitue pas notre finalité principale. Par exemple, parfois nous sommes amenés à obtenir des informations via votre profil LinkedIn (des données professionnelles). Si vous avez mis une photo sur votre profil LinkedIn ou en vous inscrivant sur notre Site, nous collectons indirectement des informations sur vos origines, votre religion ou bien votre état de santé si celles-ci sont visibles via cette photographie. Nous traitons ces informations toujours sur la base de votre consentement expresse. Ces informations ne font pas l’objet d’un traitement automatisé.

SI VOUS REFUSEZ LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque nous traitons vos données personnelles légalement ou contractuellement et que vous refusez de nous transmettre des données demandées, cela pourrait avoir un impact sur l’efficacité de notre collaboration (difficultés de facturation, de contact, etc.). Nous vous informerons des éventuelles difficultés et de leurs conséquences si cela devait arriver et nous nous efforcerons de trouver une solution adaptée.

Dans certains cas, si vous refusez de fournir des données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.

3. Les personnes dont nous traitons les données personnelles

Les personnes concernées par les traitements de données personnelles que nous effectuons sont :

• Les prospects qui nous contactent afin d’obtenir des informations sur les services proposés ;
• Nos clients ayant recours à nos services.

 

4. Comment nous récoltons des données personnelles vous concernant

Nous utilisons diverses méthodes pour récolter des données personnelles vous concernant, notamment :
A. Lors de nos échanges avec vous : vous pouvez nous transmettre vos données d’identité, vos données de contact, vos données professionnelles, vos données sur vos expériences, ou bien vos données financières en échangeant avec nous par courrier, courriel ou téléphone, grâce au formulaire de contact sur notre Site ou quand vous faites appel à nos services. Cela pourrait inclure :
1. Une demande d’informations sur nos services (ex. afin de savoir comment nous pourrions collaborer) ;
2. Une inscription à l’un de nos évènements (ou à un évènement organisé par un tiers ou l’échange des cartes de visite) ;
3. Le paiement d’une facture liée à nos services ; ou
4. Grâce à un commentaire ou une information que vous avez partagé avec nous.

B. Grâce à des tiers ou des sources disponibles au public : nous recevons des données personnelles vous concernant de la part de tiers ou de sources librement accessibles via les réseaux sociaux (profils publics), via votre site Internet professionnel, ou lorsque vous partagez volontairement votre profil LinkedIn avec nous.

 

5. Notre utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous nous donnez votre consentement, dans le cadre de l’exécution de mesures contractuelles et précontractuelles, dans notre intérêt légitime ou bien lorsque la législation applicable nous autorise à le faire. Plus précisément, nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants :
1. Lorsque nous allons conclure un contrat ensemble (ex. afin de collaborer ou quand vous faites appel à nos services).
2. Lorsque nous exécutons un contrat ou un mandat déjà en vigueur.
3. Lorsque nous devons respecter des obligations légales liées à notre activité ou à notre Site.
4. Afin de se conformer à nos intérêts légitimes, notamment pour l’amélioration de nos services lorsque ceux-ci ne sont pas en contradiction avec vos droits et le respect de votre vie privée.
5. Dans certaines situations, lorsque vous nous communiquez expressément votre consentement.

Si vous avez besoin de détails sur la base légale spécifique sur laquelle nous nous appuyons, veuillez-vous référer au tableau ci-dessous :

 

 

Finalité / Activité	Catégorie de donnée	Base(s) légale(s) autorisant le traitement
Inscription en tant que nouveau client.	(a) identité (b)  contact	Pour vous fournir nos services, conclure un contrat.
Inscription à un événement professionnel pour les indépendants, entrepreneur et freelance.	(a) identité (b) contact (c) professionnelle	Pour vous inscrire à l’événement professionnel et afin d’échanger avec vous sur le déroulement de l’événement dans le cadre de l’exécution de mesures contractuelles.
Gestion de vos prises de contact via notre Site ou via tout autre méthode de contact.	(a) identité (b) contact	Nécessaire pour nos intérêts légitimeset l’exécution de mesures précontractuelles(assurer la qualité de notre service en répondant à vos besoins).
Pour organiser notre relation contractuelle avec vous, ce qui inclurait : * vous notifier au sujet de nos services ou de nos politiques, * gérer la facturation échanger sur nos services et vos besoins, * répondre à vos questions et à vos demandes.	(a) identité (b) contact (c) professionnelle (d ) financière	* Conclure et exécuter un contrat avec vous.   * Nécessaire pour se conformer à une obligation légale ( fiscalité et facturation).   Nécessaire pour nos intérêts légitimes (mettre à jour nos dossiers).
Gérer et protéger nos activités professionnelles et ce Site (incluant le dépannage, l’analyse de données, les tests, le système de maintenance, le support, le report et l’hébergement de base de donnéeset l’enregistrement des données via notre page LinkedIn).	(a) identité (b) contact (c) professionnelles (d ) sur vos expériences (e ) usage	* Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de gérer notre entreprise, fournir nos services, assurer nos services administratifs et informatiques, sécuriser notre environnement informatique et développer notre entreprise et notre activité).   * Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (exemple prévenir la fraude ou des profits fictifs).

 

 

MARKETING
Toutes nos démarches de prospection sont faites uniquement dans un cadre professionnel et sont destinées uniquement à des professionnels (« B2B »). L’objet de toute sollicitation de notre part sera toujours en rapport avec votre profession de freelance ou d’indépendant (ou lorsque vous êtes client de LGMP Conseils, en rapport avec nos services).

Nos démarches de marketing pourraient inclure (et sans que cette liste ne soit limitative) : des offres de missions qui pourraient vous intéresser, des informations sur nos évènements ou des « meetups » destinés à mettre en avant l’entrepreneuriat et les échanges entre les porteurs de projet et les freelances, ou bien des informations sur le lancement de tout nouveau site web que nous considérons pourrait vous être utile.

Lorsque vous nous soumettez vos données de contact, nous vous informerons si votre adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection et vous aurez toujours la possibilité de vous opposer à cette utilisation (ex. en le précisant dans le corps de votre message).

Nous veillons également à nous assurer que toute démarche de prospection faite par mail : (i) précisera notre identité en tant qu’annonceur ; (ii) vous proposera un moyen simple de vous opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple selon des instructions à la fin du message) ; et (iii) soit effectuée conformément à la législation en vigueur (ex. conformément au RGPD et au Code des postes et des communications électroniques).

Pour toute question relative à nos politiques de marketing, veuillez nous contacter au : laurence.merger@lgmpconseils.fr.

COOKIES
Nous nous réservons le droit d’utiliser des cookies pour améliorer nos services et votre expérience utilisateur. Vous pouvez régler votre navigateur afin de refuser tous ou quelques cookies ou pour vous alerter lorsque des sites web établissent ou mettent en place des cookies. Pour plus d’informations à propos des cookies que nous utilisons, merci de bien vouloir consulter notre Politique de Cookies.

CHANGEMENT DE FINALITÉ
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement afin d’accomplir nos finalités spécifiques, telles que définies dans le tableau ci-dessus, à moins que nous considérions que nous devons les utiliser pour une autre raison (et que cette raison est compatible avec notre finalité originale).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données en fonction de toute nouvelle finalité, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour une finalité ponctuelle, nous vous notifierons et nous vous expliquerons la base légale sur laquelle nous nous fondons pour ainsi procéder.

Merci de bien vouloir noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans vous en avertir ou avoir obtenu au préalable votre consentement, lorsque cela est autorisé ou exigé par la loi.

 

6. Partage de vos données personnelles

Nous partageons vos données personnelles dans le cadre de l’activité professionnelle de LGMP Conseils :
1. Afin de respecter nos obligations fiscales et juridiques, par exemple en partageant vos informations avec nos comptables ou nos avocats.
2. Afin d’assurer la sécurité de nos données, en les hébergeant sur des serveurs détenus par des tiers.
3. Afin d’assurer la bonne gestion de nos données, en les organisant dans une base de données de contact ou dans un système CRM ou logiciel développé par des tiers.

Dans le cadre de notre activité et de la gestion de notre Site, vos données personnelles peuvent être partagées avec nos partenaires et prestataires de services. Une liste de ces tiers est disponible sur demande.

Tous nos prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données personnelles : (i) conformément à la législation applicable ; (ii) uniquement pour des finalités spécifiques ; et (iii) conformément à nos instructions. Nos prestataires de services sont également tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

 

7. Transferts internationaux

Toutes les données saisies via notre Site sont hébergées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, dans le cadre de notre activité professionnelle, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles hors de l’EEE, y compris dans des pays pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans ce cas, nous nous conformerons au Chapitre V du RGPD qui exige la mise en place de garanties appropriées et l’existence de voies de recours effectives pour les personnes concernées.

8. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour prévenir la perte, l’usage non autorisé, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction de vos données personnelles. Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que l’autorité de contrôle compétente, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

 

9. Délais de conservation

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la période raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables, à savoir 5 ans après la fin de la relation contractuelle avec le client, 2 ans après le dernier contact avec un prospect, 10 ans pour la gestion de la comptabilité et pour la gestion des précontentieux et contentieux : la durée du précontentieux augmentée de la prescription et pour le contentieux jusqu’à ce que les voies de recours contre la décision rendue ne soient plus possibles.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte :
– La nature et la sensibilité des données personnelles ;
– Le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles ;
– Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ;
– Les possibilités d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ; et
– Les exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.

Pour plus de renseignements sur les délais de conservation applicables à vos données personnelles, veuillez nous contacter à : laurence.merger@lgmpconseils.fr

 

10. Vos droits

En tant que personne concernée vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection de données personnelles :
– Le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
– Le droit de solliciter la correction de vos données personnelles.
– Le droit de demander l’effacement de vos données personnelles (soit le droit à l’oubli).
– Le droit de connaitre l’objet du traitement de vos données personnelles.
– Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.
– Le droit de demander le transfert de vos données personnelles (soit la portabilité de vos données).
– Le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection.
– Le droit de retirer votre consentement autorisant le traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse laurence.merger@lgmpconseils.fr.

SANS FRAIS
L’exercice de l’un de vos droits est normalement sans frais. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si nous considérons que votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

NOTRE RÉPONSE
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité. Ceci est une mesure de sécurité pour éviter la divulgation de vos données à toute personne non autorisée. Nous nous réservons le droit de vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires concernant votre demande afin de faciliter les démarches.

Nous ferons de notre mieux afin de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. `

Parfois, cela peut prendre plus d’un mois (ex. si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes).

En cas de question concernant les délais de traitement de vos demandes ou afin de suivre une demande déjà soumise, veuillez nous contacter à l’adresse : laurence.merger@lgmpconseils.fr.